L’EXCLUSION ÉNERGÉTIQUE, UN FLÉAU HUMAIN,
SOCIAL, ÉCOLOGIQUE, ÉCONOMIQUE ET SANITAIRE MAJEUR,
À ÉRADIQUER RAPIDEMENT
La précarité énergétique concerne 12 millions de personnes en France.Il s’agit d’un fléau humain, social et économique majeur, aux conséquences multiples : dégradation de la santé et mal-être des habitants, conditions de vie indignes, factures énergétiques alourdies, émissions de gaz à effet de serre aggravées.
Parmi ces 12 millions de personnes, 2 190 000 sont en exclusion énergétique (étude Oliver Wyman juin 2022) : elles n’ont pas les moyens suffisants de chauffer convenablement leur logement parce qu’il est une véritable passoire thermique.
La moitié de ces personnes vivent dans 500 000 maisons individuelles dont elles sont propriétaires occupants.
Qu’est-ce que l’exclusion énergétique ?
Les foyers en exclusion énergétique sont ceux qui éprouvent de grandes difficultés à se chauffer en raison de deux facteurs principaux :
La faiblesse de leurs revenus, inférieurs à 50% du plafond des revenus fiscaux annuels
de référence de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat pour la catégorie
des foyers « très modestes », de l’ordre du 10 € par jour et par personne.
de la mauvaise qualité de leur logement (passoires thermiques, étiquettes DPE F ou G).
Une définition générale ...
La loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, énonce une définition légale de la précarité énergétique :
« Est en situation de précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
Source : Ministère de la Transition Écologique
LE STATUT DE PRÉCARITÉ
ET LE DPE SONT FORTEMENT
CORRÉLÉS : 70%
DES GRANDS PRÉCAIRES
ET TRÈS MODESTES VIVENT
DANS DES LOGEMENTS E, F, G
Sur un parc total de 37 millions de logements privés, 5,2 millions sont des passoires thermiques. Ils correspondent aux étiquettes DPE : F ou G. Cette situation est due à un parc de logements vieillissant et une baisse régulière depuis plusieurs années de l’accroissement du parc (+0,7% seulement en 2021)1.
Un risque d’aggravation de la précarité énergétique en 2023
L’augmentation des prix des énergies entamée depuis 2021, exacerbée par le changement climatique et la guerre en Ukraine, a un lourd impact sur la population et en particulier les personnes et les foyers les plus modestes. Depuis octobre 2021, le bouclier tarifaire mis en place par les pouvoirs publics (gel des prix du gaz et limitation à 4% de la hausse des prix de l’électricité) a permis d’éviter un choc général de pouvoir d’achat insoutenable. Mais le bouclier tarifaire ne protège que les prix réglementés de l’électricité et du gaz naturel ainsi que les contrats indexés sur ceux-ci. La plupart des chauffages collectifs, comme les contrats électricité et gaz à prix de marché dont les prix se sont envolés en 2022, ne sont pas concernés.
Les pouvoirs publics ont annoncé, en septembre 2022, leur volonté de se désengager progressivement du bouclier tarifaire et d’ores et déjà des hausses de 15% du gaz et de l’électricité sont programmées.
Une augmentation des prix de l’énergie de 10% ferait basculer 450 000 personnes supplémentaires dans la précarité énergétique.
Des aides financières encore insuffisantes pour le paiement des factures
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont mis en œuvre des actions pour lutter contre la précarité énergétique. Des aides ont été instituées pour faciliter le paiement des factures d’énergie pour les personnes et les foyers les plus modestes. C’est le cas du chèque énergie dont 5,8 millions de foyers ont bénéficié en 2022. D’un montant de 200 €/an en moyenne, ce chèque est notoirement insuffisant pour les personnes et foyers en précarité énergétique qui dépensent plus de 2000 €/an pour se chauffer, soit plus que la moyenne nationale, 1700 €/an.
Stop Exclusion Énergétique soutient la proposition des associations humanitaires et caritatives de porter ce chèque énergie à 700 €/an, et ce rapidement.
Des aides à la rénovation significatives, mais peu pour la rénovation globale et performante
D’autres aides ont été mises en place pour faciliter la rénovation des logements.
Ainsi,MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité pour les foyers les plus modestes ont été largement distribuées en 2022. Selon les chiffres de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) 338 265 dossiers ont été instruits au 1er semestre 2022, pour un montant moyen de 4 478 € pour les foyers très modestes.
Ces aides correspondent essentiellement à un seul geste de rénovation, 70% étant le changement de système de chauffage. Elles ne permettent quasiment jamais à une rénovation performante dont le coût est en moyenne, en 2022, de 70 000 €.
Toujours selon l’ANAH, les personnes en exclusion énergétique recourent insuffisamment aux aides à la rénovation performante des logements alors qu’elles en ont le plus besoin, a fortiori dans une période de forte augmentation des prix des énergies. Ainsi, en 2021, pour 500 000 foyers très modestes moins de 2000 dossiers MaPrimeRenovont concerné des rénovations globales et performantes.
Qu’est-ce que la rénovation performante ?
Une rénovation performante est un ensemble de travaux qui permettent au parc bâti d’atteindre a minima le niveau BBC rénovation ou équivalent, en moyenne nationale et à l’horizon 2050, sans mettre en danger la santé des occupants, en préservant le bâti de toute pathologie liée à ces travaux et en assurant le confort thermique et acoustique, été comme hiver.
Un bâtiment rénové performant est un bâtiment qui a traité :
les 6 postes de travaux, isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage/eau chaude sanitaire,
les interfaces à savoir les jonctions physiques entre ces postes de travaux assurant l’étanchéité à l’air et la continuité de l’isolation,
les interactions entre ces postes avec le bon dimensionnement des systèmes notamment.
Une rénovation peut être performante en une seule étape de travaux : c’est la rénovation complète et performante ou rénovation globale. Elle peut être également performante en plusieurs étapes : c’est la rénovation performante par étapes, ou rénovation par étapes performante à terme.
Top 200 des zones à forte précarité énergétique1,2 par région
Top 10 des communes1 en précarité énergétique
1 – ONPE, 1. Top 150 des communes en nombres de ménages propriétaires occupants vivant en maison en situation de précarité énergétique (dépenses énergétiques sur revenu disponible (TEE) supérieur à 10%) ;
2. Top 50 des EPCI en % de ménages vivant en-dessous du seuil de pauvreté pour prendre en compte les exclus énergétiques dans les zones rurales
3. Nombre de ménages propriétaires occupants vivant en maison en situation de précarité énergétique (priorité 1 et 2), et acceptant de faire des travaux de rénovation performants (40%)
Source: Energie demain, INSEE, analyse Oliver Wyman
Le coût de la précarité énergétique sur la santé
L’étude de France Stratégie de mars 2022 estime le coût moyen de la non-rénovation d’une passoire thermique à 7 500 €/an dont 400 € de coûts de soin qui sont des dépenses de la sécurité sociale, 1 400 € de perte de bien-être des occupants, 5 700 € de coût social lié à la mortalité. Ces coûts sont multipliés par 2,5, soit 20 000 €/an, si le ménage appartient aux 3 premiers déciles de revenu et 4,5, soit 34 000 €/an, si le ménage est en dessous du seuil de pauvreté.
La précarité énergétique, un sujet au croisement des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires
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