Mentions légales

1. Informations légales

Éditeur du site
Le site stopexclusionenergetique.org (ci-après le « Site ») est édité par l’Association Stop à l’Exclusion Énergétique, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : 54 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris, France
Adresse e-mail : contact@stopexclusionenergetique.org

Représentant légal :
Bernard Saincy, Président de l’Association Stop à l’Exclusion Énergétique

Direction et contacts :
Chantal Mainguené, Directrice générale

Fanny Stahl, Directrice de la communication, responsable éditoriale du Site
Nicolas Guilbert, Product Owner

Conception graphique et ergonomique, infographies, DA et développement WordPress :
Vincent Dugast – arsnovis.com

Hébergeur
Le Site est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Crédits photographiques des photos d’habillage et décoratives : Adobe Stock et visuels IA

Pour les photographies « vie de l’association » :
Stop Exclusion Énergétique, Territoires Zéro Exclusion Énergétique, Mary-Lou Mauricio, Sébastien North, Raphael de Bengy, Leroy Merlin.

2. Accès et utilisation du site

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation applicables au moment de la consultation.
L’Association Stop à l’Exclusion Énergétique se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes mentions légales.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, structure, applications, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, bases de données, templates, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Association Stop à l’Exclusion Énergétique, ou font l’objet d’autorisations/licences obtenues auprès des titulaires de droits concernés.

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Toute violation des droits de propriété intellectuelle est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

4. Liens hypertexte

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5. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de ses activités et des services proposés via le Site (formulaires de contact, inscriptions à des événements, newsletters, etc.), l’Association Stop à l’Exclusion Énergétique peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les internautes.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour chaque traitement de données, l’Association s’engage à :

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie (gestion des adhésions, des événements, des communications, etc.).
• Informer les personnes concernées de la finalité du traitement, de la base juridique, de la durée de conservation et, le cas échéant, des destinataires de leurs données.
• Garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose des droits suivants sur les données la concernant :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (dans les limites prévues par le RGPD)
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Le cas échéant, droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’Association Stop à l’Exclusion Énergétique :
Par e-mail : contact@stopexclusionenergetique.org
Par courrier : Association Stop à l’Exclusion Énergétique, 54 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris, France.

En cas de difficulté non résolue avec l’Association, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – https://www.cnil.fr.

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6. Responsabilité

L’Association Stop à l’Exclusion Énergétique s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir que les informations sont complètes, exemptes d’erreurs ou parfaitement à jour.

L’Association ne saurait être tenue responsable :
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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne en matière de services de la société de l’information et de protection des données personnelles.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes ou à l’utilisation du Site, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des règles applicables en matière de compétence territoriale.